Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV », s'appliquent aux prestations et produits proposés par LHOEMMAN Photographe – Emmanuel LHOSTE, Entrepreneur Individuel, ci-après désigné « le Photographe ».

Elles définissent les droits et obligations du Photographe et de toute personne physique ou morale passant commande, ci-après désignée « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.

Les conditions particulières figurant sur un devis, un contrat ou un bon de commande et expressément acceptées par les parties prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

LHOEMMAN Photographe propose notamment des prestations de portrait, séances photographiques pour particuliers, photographies à domicile ou en extérieur, photographies d'identité et ePhotos, portraits professionnels, reportages de savoir-faire, reportages événementiels et suivis photographiques de chantier.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont précisées sur le site internet, le devis, le contrat ou les documents communiqués au Client.

Les photographies présentées sur le site internet, les réseaux sociaux, les galeries ou les supports de communication du Photographe illustrent son univers et son approche artistique. Elles ne constituent pas un engagement à reproduire à l'identique une photographie, une lumière, un décor ou une situation.

Sauf disposition particulière, une commande devient définitive après :

acceptation du devis ou du contrat ;

acceptation des présentes CGV ;

et, lorsqu'il est prévu, paiement de l'acompte demandé.

Les documents peuvent être validés et signés électroniquement, notamment par l'intermédiaire de Fotostudio.

Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.

Tant que les éléments nécessaires à la validation de la commande n'ont pas été reçus, le Photographe n'est pas tenu de réserver définitivement une date.

Une demande de rendez-vous effectuée en ligne, notamment pour une photographie d'identité, peut faire l'objet d'une confirmation par le Photographe avant validation définitive.

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis, le contrat ou le tarif en vigueur au moment de la commande.

LHOEMMAN Photographe bénéficie du régime de franchise en base de TVA :

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Sauf disposition différente figurant sur le devis ou le contrat, un acompte de 50 % du montant de la prestation est demandé lors de la réservation.

Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation, sauf conditions particulières convenues avec le Client ou indiquées sur le devis.

La livraison définitive des photographies peut être suspendue jusqu'au règlement intégral des sommes dues.

Les commandes de tirages, albums, supports ou autres produits personnalisés peuvent nécessiter un règlement intégral lors de la commande.

Les éventuels frais de déplacement et leurs conditions sont indiqués sur le devis ou dans la description de la prestation concernée.

Lorsqu'un déplacement exceptionnel entraîne des frais supplémentaires prévisibles tels que stationnement, péage, hébergement ou autre dépense nécessaire à la réalisation de la prestation, ceux-ci sont précisés au Client et, sauf urgence ou impossibilité, validés avant leur engagement.

Toute demande de modification, de report ou d'annulation doit être adressée au Photographe dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est raisonnablement possible, LHOEMMAN Photographe privilégiera le report de la prestation à une nouvelle date convenue avec le Client.

En cas d'annulation définitive par le Client, hors exercice d'un éventuel droit légal de rétractation et hors cas de force majeure, l'acompte versé reste acquis au Photographe en compensation de la réservation de la date et du travail préparatoire déjà engagé.

Lorsque l'annulation intervient après le commencement de travaux spécifiques demandés par le Client, les prestations effectivement réalisées peuvent également être facturées.

En cas d'empêchement du Photographe, une nouvelle date sera proposée prioritairement. Si aucun report raisonnable n'est possible, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée seront remboursées.

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un Client consommateur et qu'aucune exception légale ne s'applique, celui-ci dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque le Client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration de ce délai, il peut être tenu au paiement de la partie de la prestation effectivement réalisée jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Certaines prestations fournies à une date ou une période déterminée peuvent également relever des exceptions au droit de rétractation prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.

Le Client peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou, lorsqu'il a conclu son contrat à distance via Fotostudio et qu'un droit de rétractation lui est applicable, directement depuis la fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition dans son espace client.

Lorsqu'un droit de rétractation est applicable, le Client peut également utiliser le formulaire figurant en annexe des présentes CGV.

Le Photographe s'engage à mettre en œuvre son expérience, son matériel et son savoir-faire afin de réaliser la prestation convenue.

La photographie comporte toutefois une dimension artistique et subjective.

Le choix des cadrages, compositions, éclairages, prises de vue retenues et traitements relève de l'appréciation artistique du Photographe, dans le respect de la prestation convenue.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'univers photographique de LHOEMMAN Photographe et accepter cette approche.

Une différence d'appréciation esthétique ne peut, à elle seule, constituer un défaut d'exécution de la prestation.

Le Client s'engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et à informer le Photographe de toute contrainte particulière dont celui-ci devrait avoir connaissance.

Il s'engage à respecter l'heure et le lieu convenus.

En cas de retard, la durée de la prestation pourra être réduite afin de ne pas perturber les engagements suivants du Photographe.

Un retard important rendant impossible la réalisation normale de la prestation pourra entraîner son report ou son annulation.

Les enfants présents lors d'une prestation restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

Le Client est responsable des dommages directement causés au matériel du Photographe par lui-même ou par les personnes dont il doit répondre, dans les conditions prévues par le droit commun.

Le travail photographique comprend la prise de vue mais également la sélection et le traitement des images.

Sauf accord écrit particulier, les fichiers bruts ou RAW ne sont pas livrés.

Le Photographe sélectionne les photographies qu'il estime représentatives et techniquement exploitables puis réalise le traitement correspondant à son univers photographique.

Les demandes de retouches particulières sortant du traitement normalement prévu peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du Client.

Le Client s'engage à ne pas appliquer aux photographies livrées de modifications susceptibles de dénaturer substantiellement le travail du Photographe lorsqu'elles sont diffusées publiquement.

Les photographies numériques sont généralement mises à disposition par l'intermédiaire d'une galerie privée ou par tout autre moyen convenu avec le Client.

Le délai prévisionnel de livraison est communiqué au Client lors de la commande ou à l'issue de la prestation.

Le Photographe met en œuvre les moyens raisonnables pour respecter ce délai.

Un retard raisonnable ne peut justifier à lui seul l'annulation de la prestation ou une demande d'indemnisation. En cas de retard anormalement important, les droits dont bénéficie le Client en application de la législation restent applicables.

Les photographies ne sont livrées qu'après paiement intégral des sommes exigibles.

Le Photographe ne peut garantir le rendu de tirages ou produits réalisés par un laboratoire ou prestataire choisi directement par le Client.

Après livraison, le Client est responsable de la sauvegarde des fichiers qui lui ont été remis.

Il est vivement recommandé de conserver plusieurs copies sur des supports distincts.

LHOEMMAN Photographe conserve les photographies livrées pendant une durée minimale de 6 mois après leur livraison, sauf impossibilité technique ou cas de force majeure.

Au-delà de cette période, leur conservation n'est pas garantie.

Pour les prestations réalisées en extérieur, les conditions météorologiques peuvent nécessiter une adaptation du lieu, de l'horaire ou de la date.

Lorsque les conditions ne permettent pas de réaliser la séance dans des conditions satisfaisantes ou suffisamment sûres, le Photographe et le Client conviennent prioritairement d'un report.

Le Photographe ne peut être tenu responsable des conséquences d'un événement météorologique indépendant de sa volonté.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

En cas de maladie, accident ou événement grave empêchant le Photographe d'assurer la prestation, celui-ci en informe le Client dans les meilleurs délais et propose prioritairement un report.

Si la prestation devient définitivement impossible et qu'aucune solution de remplacement acceptable ne peut être convenue, les sommes versées au titre de la partie non exécutée sont remboursées.

Le Photographe veille à utiliser du matériel entretenu et adapté à ses prestations et, lorsque la nature de la mission le justifie, à disposer de solutions de secours raisonnables.

En cas de panne, corruption de données, vol, incendie ou autre événement exceptionnel entraînant, malgré les précautions prises, la perte définitive des photographies avant leur livraison, la responsabilité du Photographe s'apprécie conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver un Client consommateur des droits impératifs dont il bénéficie.

Les photographies réalisées par LHOEMMAN Photographe sont susceptibles de constituer des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

La remise de fichiers numériques ou de tirages au Client n'entraîne pas la cession de la qualité d'auteur ni, sauf stipulation expresse, la cession des droits d'exploitation attachés aux photographies.

Pour un Client particulier, les photographies sont destinées à un usage personnel et privé, incluant leur partage raisonnable sur ses réseaux sociaux personnels, sous réserve de ne pas en faire un usage commercial.

Les photographies ne doivent pas être revendues, cédées commercialement ou utilisées à des fins publicitaires sans autorisation du Photographe.

L'autorisation permettant à LHOEMMAN Photographe d'utiliser des photographies représentant le Client ou des personnes identifiables pour présenter et promouvoir son travail fait l'objet d'une autorisation distincte, notamment dans le contrat conclu par l'intermédiaire de Fotostudio.

Le Client reste libre d'accepter ou de refuser cette autorisation.

Le refus de cette autorisation est sans incidence sur le prix ou la réalisation de la prestation.

LHOEMMAN Photographe s'engage à respecter les choix exprimés par le Client.

Lorsque des mineurs sont concernés, les autorisations nécessaires sont recueillies auprès de leurs représentants légaux.

Pour les prestations réalisées pour une entreprise, une association, une collectivité ou tout autre Client professionnel, les droits d'exploitation accordés sont précisés dans le devis, le contrat ou toute licence associée.

Cette autorisation précise selon les besoins notamment :

les utilisations autorisées ;

les supports concernés ;

la destination de l'utilisation ;

la durée ;

le territoire ;

et, le cas échéant, les usages publicitaires ou campagnes payantes.

Toute utilisation excédant les droits accordés nécessite l'accord préalable du Photographe.

Le Client professionnel s'engage à disposer des autorisations nécessaires concernant les lieux, biens, salariés, intervenants ou autres personnes dont il demande la photographie lorsque l'obtention de ces autorisations relève de sa responsabilité.

Il doit permettre au Photographe d'intervenir dans des conditions compatibles avec les règles de sécurité applicables au lieu de la prestation.

Retard de paiement des Clients professionnels

Les factures adressées aux Clients professionnels sont payables selon les échéances indiquées sur le devis et la facture.

Tout retard de paiement peut entraîner de plein droit l'application des pénalités de retard prévues par la réglementation et mentionnées sur la facture.

Lorsque les conditions légales sont réunies, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due.

Pour les interventions sur chantier, site industriel ou environnement présentant des contraintes particulières, le Client informe le Photographe avant son intervention des règles de sécurité, restrictions d'accès et équipements obligatoires.

Le Photographe reste libre de refuser de pénétrer dans une zone qu'il estime dangereuse ou pour laquelle il ne dispose pas des autorisations ou équipements nécessaires.

Le Client comprend que l'activité du chantier, les contraintes d'accès, les règles de sécurité et l'avancement réel des travaux peuvent limiter certains angles de vue ou certaines photographies envisagées.

LHOEMMAN Photographe réalise les photographies d'identité conformément aux normes applicables au document demandé et, lorsque la prestation le prévoit, dans le cadre de son agrément ePhoto.

Le Photographe met en œuvre les moyens nécessaires pour produire une photographie techniquement conforme aux normes applicables.

La décision définitive d'acceptation de la photographie ou du dossier appartient toutefois à l'administration ou à l'organisme destinataire.

Le Client doit informer le Photographe du document concerné afin que les normes correspondantes puissent être appliquées.

Lorsque la prestation est réalisée à domicile, le Client s'engage à permettre l'installation du matériel photographique dans un espace raisonnablement adapté.

Les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, commandes, contrats, paiements et livraisons sont traitées par LHOEMMAN Photographe conformément à la réglementation applicable.

Certains traitements nécessaires à la gestion des prestations peuvent être réalisés à l'aide de prestataires techniques, notamment Fotostudio.

Les modalités détaillées concernant le traitement des données personnelles, leur conservation et l'exercice des droits des personnes concernées sont décrites dans la Politique de confidentialité & cookies disponible sur le site de LHOEMMAN Photographe.

En cas de difficulté ou de contestation, le Client est invité à contacter en priorité LHOEMMAN Photographe afin de rechercher une solution amiable.

Pour un Client consommateur, lorsqu'une réclamation écrite préalable auprès de LHOEMMAN Photographe n'a pas permis de résoudre le litige, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Photographe :

C&C Médiation
37 rue des Chênes
25480 Miserey-Salines
France

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur et s'effectue dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les présentes CGV et les contrats auxquels elles s'appliquent sont soumis au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront dans la mesure du possible une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.

Pour les relations entre professionnels, toute clause attributive de juridiction éventuellement applicable devra être expressément prévue dans les conditions particulières et respecter les dispositions légales applicables.

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À utiliser uniquement lorsqu'un droit légal de rétractation est applicable.

À l'attention de :

LHOEMMAN Photographe – Emmanuel LHOSTE
39 rue Notre-Dame
84120 Pertuis
France
E-mail : manu@lhoemman.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation :
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Commandée le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier :

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